Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
The protection of prisoner's rights in Europe
La Cour européenne des droits de l'homme face à la souveraineté d'État | Cairn.info
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté | Cairn.info
Avant propos | Cairn.info
Les arrêts pilotes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Conditions de détention : la France condamnée
Décision du Défenseur des droits n° 2017-118
Les prisons en Europe | Cairn.info
FLASH BATONNIERS
MOTION ENCELLULEMENT INDIVIDUEL »
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
Annonce d'arrêts
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
Tiède accès Zèle cedh canali Renard Déballage Étonnamment
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
